Arrêté du 26 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteArrêté du 26 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047511622

Texte parentLEGITEXT000047511620

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2023 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. Les membres de la famille olympique, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'annexe XI du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, titulaires d'un visa uniforme en cours de validité ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour sur le territoire européen de la France en cours de validité, prévus par le même règlement, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé pour les séjours réalisés du 26 juin 2024 au 8 octobre 2024 inclus se rapportant aux épreuves sportives organisées en Polynésie française dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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