1. La décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique est homologuée.
Arrêté du 30 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.
TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000047515456
Texte parentLEGITEXT000047515429
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