Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales

Article 2 LEGIARTI000047515972

A abrogé :

• Arrêté du 23 avril 1969 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
  Divisions : Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique ; Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique ; Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments ; Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970 ; Art. 18 bis ; Titre V : Dispositions transitoires ; Titre VI : Dispositions diverses