Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 avril 1969 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique ; Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique ; Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments ; Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970 ; Art. 18 bis ; Titre V : Dispositions transitoires ; Titre VI : Dispositions diverses