Arrêté du 29 janvier 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2010 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000047515973

Texte parentLEGITEXT000047515955

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.

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