Décret n°2023-330 du 2 mai 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-330 du 2 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047517202
Texte parentLEGITEXT000047517183
Référencearticle 6 du décret n°2023-330 du 2 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 8 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2022-615 du 22 avril 2022 : art. 6, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047517202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.