Décret n°2023-332 du 3 mai 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-332 du 3 mai 2023
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000047521853
Texte parentLEGITEXT000047521841
Référencearticle 5 du décret n°2023-332 du 3 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 591, les mots : « ou avant 9 heures » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de procédure pénale : art. D591

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047521853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.