Arrêté du 29 juillet 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2016 au 20 janvier 2017.

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TexteArrêté du 29 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000047522365
Texte parentLEGITEXT000047522361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016 (version du 7 août 2016)Légifrance →

1. Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Pas-de-Calais

Arras

Achicourt
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Beaurains
Dainville
Sainte-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Nicolas

Avion

Avion
Drocourt
Méricourt
Rouvroy

Calais

Calais
Coquelles
Coulogne
Marck
Sangatte

Lens

Aix-Noulette
Angres
Annay
Bénifontaine
Billy-Montigny
Bully-les-Mines
Carvin
Courcelles-lès-Lens
Courrières
Dourges
Eleu-dit-Leauwette
Estevelles
Evin-Malmaison
Fouquières-lès-Lens
Grenay
Harnes
Hénin-Beaumont
Hulluch
Leforest
Lens
Liévin
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Mazingarbe
Meurchin
Montigny-en-Gohelle
Noyelles-Godault
Noyelles-sous-Lens
Oignies
Pont-à-Vendin
Sallaumines
Vendin-le-Vieil
Wingles
Libercourt

Saint-Omer

Arques
Blendecques
Clairmarais
Longuenesse
Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Saint-Omer
Wizernes

Béthune

Auchel

Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ferfay
Lillers
Lozinghem

Béthune

Annequin
Annezin
Auchy-les-Mines
Béthune
Beuvry
Billy-Berclau
Cambrin
Cuinchy
Douvrin
Drouvin-le-Marais
Essars
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Givenchy-lès-la-Bassée
Haisnes
Labourse
Noyelles-lès-Vermelles
Sailly-Labourse
Vaudricourt
Vendin-lès-Béthune
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Violaines

Bruay-la-Buissière

Beugin
Bruay-la-Buissière
Divion
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houdain
Ourton

Marles-les-Mines

Allouagne
Calonne-Ricouart
Camblain-Châtelain
Chocques
Labeuvrière
Lapugnoy
Marles-les-Mines

Nœux-les-Mines

Barlin
Houchin
Maisnil-lès-Ruitz
Nœux-les-Mines
Ruitz
Sains-en-Gohelle

Boulogne-sur-Mer

Berck

Berck
Rang-du-Fliers

Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer
Outreau
Le Portel
Saint-Léonard
Saint-Martin-Boulogne
Wimereux
Wimille

Le Touquet-Paris-Plage

Le Touquet-Paris-Plage

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