Décret n°2023-345 du 4 mai 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-345 du 4 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047527083

Texte parentLEGITEXT000047527078

Référencearticle 2 du décret n°2023-345 du 4 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux I, II et III de l'article R. 251, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et : «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de procédure pénale : art. R251

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →