Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-347 du 4 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047527162
Texte parentLEGITEXT000047527154
Référencearticle 1 du décret n°2023-347 du 4 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé du décret du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « au fonds d'aide » sont remplacés par les mots : « à l'aide ».
2. II.-A l'article 1er du même décret, les mots : « un fonds d'aide »sont remplacés par les mots : « une aide » et les mots : « Il bénéficie » sont remplacés par les mots : « Elle bénéficie ».
3. III.-A l'article 3 du même décret, les mots : « le fonds d'aide est divisé » et les mots : « du fonds » sont respectivement remplacés par les mots : « l'aide est divisée » et « de l'aide ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 1, art. 3
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