Article 1 LEGIARTI000047527162
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2023
NatureDécret
Signé le4 mai 2023
Publié le6 mai 2023
Articles6 articles en vigueur
NORMICE2301992D
IdentifiantLEGITEXT000047527154
Publics concernés : entreprises de presse éditant des publications régionales et locales de périodicité au minimum hebdomadaire reconnues d'information politique et générale. Objet : prorogation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale afin de proroger ce fonds d'aide jusqu'en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction. Références : ce décret et le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004, dans sa version modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047527158
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 3-3
Article 3 LEGIARTI000047527160
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000047527164
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000047527166
A modifié :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 6-1
Article 6 LEGIARTI000047527168
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2023).