Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-347 du 4 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047527166
Texte parentLEGITEXT000047527154
Référencearticle 5 du décret n°2023-347 du 4 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « résultant du décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 portant modification du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse et du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale » ;
3. 2° Le 4° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 6-1
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