Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-347 du 4 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047527164
Texte parentLEGITEXT000047527154
Référencearticle 4 du décret n°2023-347 du 4 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 5
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