Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047527371
Texte parentLEGITEXT000047527357
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe I ; Annexe II
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