Décret n°2023-348 du 9 mai 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-348 du 9 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047531320
Texte parentLEGITEXT000047531312
Référencearticle 2 du décret n°2023-348 du 9 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°73-276 du 14 mars 1973 : art. 3

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