Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-352 du 9 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales
IdentifiantLEGIARTI000047534364
Texte parentLEGITEXT000047534341
Référencearticle 8 du décret n°2023-352 du 9 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 3335-1 du même code est abrogé.
2. II.-L'article 2 du décret du 26 mai 2021 susviséest ainsi modifié :
3. 1° Au I, les mots : «, du c du 1° de l'article L. 3334-10 et du 4° du IV de l'article L. 3335-1 » sont remplacés par les mots : « et du c du 1° de l'article L. 3334-10 » et les mots : «, le nombre d'enfants de onze à quinze ans et le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans » sont remplacés par les mots : « et le nombre d'enfants de onze à quinze ans » ;
4. 2° Au III, les mots : « de la dernière phrase du 2°, de la dernière phrase du 3° et de la seconde phrase du 4° du IV de l'article L. 3335-1 ainsi que » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des collectivités territoriales : art. R3335-1
A modifié :
Décret n°2021-653 du 26 mai 2021 : art. 2
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