Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « P = [V × Mo] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ; 2° Le deuxième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2916-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2916-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ; 3° Le quatrième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2503-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2503-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ; 4° Le deuxième alinéa du II de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P2 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S » ; 5° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « P3 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5260-(VTPA-1) × 0,00329)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5260-(Vvo-1) × 0,00329)] + S » ; 6° Après le septième alinéa de l'article 2-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 €. » ; 7° Le dix-huitième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. ZONE CONCERNEE
3. CMER
4. Méditerranée
5. 0,1012-(VTPM-1) x 0,00063
6. Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est
7. 0,2871-(VTPM-1) x 0,00179
8. Djibouti retour
9. 0,0943-(VTPM-1) x 0,00094
10. Djibouti aller
11. 0,0827-(VTPM-1) x 0,00083
12. Emirats arabes unis
13. 0,0741-(VTPM-1) x 0,00074
14. Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est
15. 0,0489-(VTPM-1) x 0,00049
16. Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est
17. 0,0911-(VTPM-1) x 0,00057
18. Amérique du Nord
19. 0,1014-(VTPM-1) x 0,00063
20. Amérique du Sud
21. 0,2266-(VTPM-1) x 0,00142
22. Saint-Pierre-et-Miquelon
23. 0,2794-(VTPM-1) x 0,00279
24. Antilles
25. 0,0523-(VTPM-1) x 0,00052
26. Guyane aller
27. 0,0641-(VTPM-1) x 0,00064
28. Guyane retour
29. 0,0565-(VTPM-1) x 0,00057
30. Afrique de l'Ouest ETRANGER
31. 0,3494-(VTPM-1) x 0,00218
32. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
33. 0,0991-(VTPM-1) x 0,00099
34. Centre Afrique
35. 0,3651-(VTPM-1) x 0,00228
36. Pacifique ETRANGER
37. 0,0736-(VTPM-1) x 0,00046
38. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
39. 0,0281-(VTPM-1) x 0,00028
40. » ; 8° Le vingtième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes : «
41. ZONE GÉOGRAPHIQUE
42. CMERVO
43. Méditerranée
44. 0,1012-(Vvo-1) x 0,00063
45. Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est
46. 0,2871-(Vvo-1) x 0,00179
47. Djibouti retour
48. 0,0943-(Vvo-1) x 0,00094
49. Djibouti aller
50. 0,0827-(Vvo-1) x 0,00083
51. Emirats arabes unis
52. 0,0741-(Vvo-1) x 0,00074
53. Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est
54. 0,0489-(Vvo-1) x 0,00049
55. Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est
56. 0,0911-(Vvo-1) x 0,00057
57. Amérique du Nord
58. 0,1014-(Vvo-1) x 0,00063
59. Amérique du Sud
60. 0,2266-(Vvo-1) x 0,00142
61. Saint-Pierre-et-Miquelon
62. 0,2794-(Vvo-1) x 0,00279
63. Antilles
64. 0,0523-(Vvo-1) x 0,00052
65. Guyane aller
66. 0,0641-(Vvo-1) x 0,00064
67. Guyane retour
68. 0,0565-(Vvo-1) x 0,00057
69. Afrique de l'Ouest ETRANGER
70. 0,3494-(Vvo-1) x 0,00218
71. Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE
72. 0,0991-(Vvo-1) x 0,00099
73. Centre Afrique
74. 0,3651-(Vvo-1) x 0,00228
75. Pacifique ETRANGER
76. 0,0736-(Vvo-1) x 0,00046
77. Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE
78. 0,0281-(Vvo-1) x 0,00028
79. » ; 9° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le montant du remboursement des frais de changement de résidence est arrêté dans les conditions en vigueur à la date de réception par l'administration des factures ou justificatifs acquittés totalement ou partiellement par le bénéficiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2007 : art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 4