Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047538460
Texte parentLEGITEXT000047538457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes de l'annexe IV au code général des impôts :
2. 1° Les articles 17 sexies à 17 octies ;
3. 2° Les articles 121 V bis, 121 V ter, 121 V quinquies et 121 V septies à 121 V nonies.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Divisions : Art. 17 sexies ; Art. 17 septies ; Art. 17 octies ; Art. 121 V bis ; Art. 121 V ter ; Art. 121 V quinquies ; Art. 121 V octies
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