Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2023-369 du 11 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 533-2 du code des procédures civiles d'exécution, la référence à l'article R. 143-6 est remplacée par la référence à l'article R. 521-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des procédures civiles d'exécution : art. R533-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.