Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-373 du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047547761
Texte parentLEGITEXT000047547754
Référencearticle 2 du décret n°2023-373 du 15 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : «, de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : art. 1
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