Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé

Publics concernés : administrations, acteurs impliqués dans le développement du numérique dans le domaine de la santé. Objet : modification de l'organisation des services de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et création d'une délégation au numérique en santé au sein de cette administration centrale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret crée une délégation au numérique en santé au sein de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Références : le décret ainsi que les textes règlementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans les versions issues de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié par le décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité social d'administration placé auprès des ministres chargés des solidarités et de la santé du 23 février 2023,