Texte publié au Journal officiel
1. Le 12° de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
2. « 12° Le délégué au numérique en santé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1433-1
Décret n°2023-373 du 15 mai 2023 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-373 du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047547763
Texte parentLEGITEXT000047547754
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