Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2023 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047547874
Texte parentLEGITEXT000047547867
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2023 (version du 16 mai 2023)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Paris (75)
Paris
1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Paris (75)
Paris
1
Total COP/A services de l'Etat
2
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