Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 mai 2023.

TexteArrêté du 30 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047548163

Texte parentLEGITEXT000047548129

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 17 mai 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance nautique du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 avril 2008 cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 17 avril 2008

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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