1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.
Arrêté du 30 mars 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 mai 2023.
TexteArrêté du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047549631
Texte parentLEGITEXT000047549613
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