Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000047549629

1. Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047549630

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Article 2 bis LEGIARTI000047549623

1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

2. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 3 LEGIARTI000047549631

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.

Article 4 LEGIARTI000047549632

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000047549624

1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

Article 6 LEGIARTI000047549627

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000047549633

1. La première session d'examen de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 8 LEGIARTI000047549634

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

Article 9 LEGIARTI000047549635

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000047549628

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2. Certificat d'Aptitude Professionnelle

3. « Maintenance nautique »

4. Table des matières

5. ANNEXE I - PRÉSENTATION DU DIPLÔME

6. I.1. Présentation

7. I.2. Tableau de synthèse

8. ANNEXE II - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

9. II.1. Insertion professionnelle visée

10. II.1.1. Secteurs d'activité

11. II.1.2. Types d'emploi accessibles

12. II.2. Description des activités professionnelles

13. II.2.1. Présentation des pôles d'activités

14. II.2.2. Définition des activités professionnelles

15. ANNEXE III - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

16. III.1. Définition des blocs de compétences

17. III.1.1. Liste des compétences

18. III.1.2. Blocs de compétences

19. III.2. Définition des compétences et connaissances associées

20. ANNEXE IV - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

21. IV.1. Unités constitutives du diplôme

22. IV.2. Règlement d'examen

23. IV.3. Définition des épreuves

24. ANNEXE V - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

25. ANNEXE VI - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Annexe I LEGIARTI000047549636

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. PRÉSENTATION DU DIPLÔME

4. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

5. I.1. Présentation

6. Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures.

7. Son activité consiste, au sein d'une équipe de maintenance à :

8. - participer à la réception d'une embarcation et/ou son équipement ;

9. - participer aux opérations de manutention, de calage des embarcations, des moteurs, des équipements ;

10. - contribuer à une recherche de panne ;

11. - entretenir, remplacer, réparer, modifier tout ou partie des éléments ;

12. - poser l'accastillage et les équipements et participer à leur mise en service ;

13. - participer à la restitution de l'embarcation et/ou son équipement au client.

14. Il ou elle intervient sur des embarcations de différents types et sur leurs équipements :

15. - bateaux de plaisance, tout type de motorisation ;

16. - embarcations pneumatiques ;

17. - voiliers ;

18. - véhicules nautiques à moteur (motos marines, …) ;

19. - embarcations professionnelles à motorisation équivalente à la plaisance.

20. Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites ci-après est l'intégration constante de trois impératifs :

21. - l'impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement ;

22. - l'impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction clientèle en intégrant une démarche de progrès et de rentabilité dans toutes les activités de la maintenance nautique ;

23. - l'impératif de veille technologique : il s'agit de se tenir informé des innovations techniques, des évolutions technologiques et des méthodes de réparation induites.

24. Il est attendu que le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » maîtrise la communication écrite et orale avec ses collaborateurs, sa hiérarchie, les clients et fournisseurs. Il ou elle doit être capable de produire des rapports clairs et concis, de comprendre les instructions et de se former à des techniques.

25. L'agent de maintenance nautique travaille sous le management opérationnel direct du chef d'atelier.

26. I.2. Tableau de synthèse

Annexe II LEGIARTI000047549637

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

3. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

4. II.1. Insertion professionnelle visée

5. En fonction de la structure qui l'emploie, le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités individuellement ou au sein d'une équipe. Par la qualité de ses prestations, il contribue à valoriser l'image de l'entreprise.

6. Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures.

7. II.1.1. Secteurs d'activité

8. Le titulaire du Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique » exerce ses activités dans des entreprises de :

9. - distribution, négoce et service après-vente ;

10. - préparation, réparation d'embarcations neuves ou d'occasions ;

11. - vente, installation, réparation des moteurs et équipements neufs ou d'occasion ;

12. - constructeurs et importateurs ;

13. - location d'embarcation de plaisance.

14. Son activité s'exerce en intérieur (atelier) ou à l'extérieur (aire de carénage ou à flot), parfois dans des espaces réduits et en présence de la clientèle.

15. II.1.2. Types d'emploi accessibles

16. Il s'agit d'emplois de mécanicien / mécanicienne et d'agent / agente de maintenance des bateaux qui sont des métiers en tension de la filière nautique.

17. Il peut occuper les postes de :

18. - accastilleur-monteur/accastilleuse-monteuse électronique de marine ;

19. - monteur accastilleur/monteuse accastilleuse ;

20. - agent/agente de maintenance du nautisme ;

21. - préparateur/préparatrice de bateau ;

22. - maintenicien plaisance polyvalent/maintenicienne plaisance polyvalente.

23. II.2. Description des activités professionnelles

24. II.2.1. Présentation des pôles d'activités

25. II.2.2. Définition des activités professionnelles

26. Dans la présentation des activités professionnelles, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci par le titulaire du CAP « Maintenance nautique ».

27. Le détail des indicateurs de niveau d'autonomie est donné ci-après :

28. Autonomie totale dans une activité complexe : réaliser une activité complexe

29. Qualifie la mobilisation de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples.

30. Elle implique (complètement ou partiellement) :

31. - la faculté à certifier l'adéquation entre les buts et les résultats ;

32. - l'animation et l'encadrement d'une équipe ;

33. - la prise en toute responsabilité de décisions éventuelles ;

34. - le transfert du savoir.

35. Autonomie totale dans une activité simple : réaliser une activité simple

36. Qualifie la mobilisation de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité pour les situations les plus courantes.

37. Elle implique :

38. - une maîtrise, tout au moins partielle des aspects techniques de l'activité ;

39. - les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser.

40. Autonomie partielle : participer à la réalisation

41. Qualifie la mobilisation de compétences permettant d'assurer une partie restreinte de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un chef de projet.

42. Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.

43. Sans autonomie : apprécier une réalisation

44. Qualifie la mobilisation de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, la nature d'une activité ne relevant pas de son champ d'intervention direct et à en interpréter les résultats.

45. Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité.

Annexe III LEGIARTI000047549638

1. ANNEXE III

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

3. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

4. III.1. Définition des blocs de compétences

5. III.1.1. Liste des compétences

6. III.1.2. Blocs de compétences

7. Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.

8. III.2. Définition des compétences et connaissances associées

9. Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

10. - niveau 1 : niveau d'information ;

11. - niveau 2 : niveau d'expression ;

12. - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;

13. - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

14. Risques d'origine électrique : le niveau de formation est l'habilitation au niveau défini dans le référentiel de formation à la maîtrise des risques d'origine électrique et à ses évolutions de l'INRS.

Annexe V LEGIARTI000047549649

1. ANNEXE V

2. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

4. La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.

5. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Maintenance nautique.

6. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

7. 1. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8. 1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel

9. La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

10. L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

11. - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

12. - développe de nouvelles compétences.

13. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

14. - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

15. - de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité ;

16. - de réaliser des opérations de maintenance sur des systèmes appartenant à des embarcations de plaisance et des équipements ;

17. - d'utiliser des matériels d'intervention ou des outillages spécifiques de technologies nouvelles ;

18. - de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ceci dans le cadre de la réduction des coûts entre autres afin d'éviter les coûts de la non qualité ;

19. - d'observer et d‘analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies commerciales et de services ;

20. - de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec les services de l'entreprise et les clients ;

21. - de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

22. 2. - ORGANISATION DANS LES DIFFÉRENTES VOIES

23. 2.1. Voie scolaire

24. Répartition des périodes et structures d'accueil :

25. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 12 semaines.

26. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.

27. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.

28. Accompagnement et suivi pédagogiques :

29. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.

30. Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

31. Cadre juridique :

32. L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9

33. Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

34. 2.2. Voie de l'apprentissage

35. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

36. Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.

37. La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.

38. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.

39. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application.

40. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue

41. La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines.

42. L'attestation ou le contrat ou le(s) justificatif(s) d'expérience professionnelle sont à fournir au service des examens à la date fixée par le recteur.

43. Les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activités du diplôme.

44. Candidat en situation de perfectionnement :

45. Le certificat de période de formation en entreprise est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant des secteurs d'activités énumérés dans le référentiel d'activités professionnelles en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

46. 3. - CANDIDAT EN FORMATION A DISTANCE

47. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

48. 4. - CANDIDAT POSITIONNÉ

49. La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

50. - cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ;

51. - six semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue.

52. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

53. 5. - CANDIDAT LIBRE

54. Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.

Annexe VI LEGIARTI000047549656

1. ANNEXE VI

2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

3. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

Annexe IV LEGIARTI000050941121

1. ANNEXE IV

2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

3. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

4. IV.1. Unités constitutives du diplôme

5. UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

6. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

7. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

8. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

9. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

10. UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

11. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

12. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

13. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

14. UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

15. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

16. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

17. UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

18. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

19. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

20. UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

21. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

22. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

23. UNITÉS FACULTATIVES

24. UF1 - Langue vivante

25. Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :

26. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

27. UF2 - Mobilité

28. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

29. Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

30. IV.2. Règlement d'examen

31. IV.3. Définition des épreuves

32. ÉPREUVE EP1

33. Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

34. Coefficient 4

35. Objectif de l'épreuve :

36. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 1 « Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

37. - C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution ;

38. - C2 Communiquer avec le client ;

39. - C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements ;

40. - C4 Organiser des opérations de maintenance périodique.

41. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

42. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :

43. Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

44. Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

45. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

46. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

47. Forme ponctuelle :

48. L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

49. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.

50. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

51. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

52. Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance périodique. Elle prend appui sur les échange avec un client (jury), sur une embarcation présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.

53. Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :

54. A1.1. Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

55. - T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations ;

56. - T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique ;

57. - T1.1.3 Identification des différents intervenants.

58. A1.2. Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

59. - T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client ;

60. - T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client.

61. Contrôle en cours de formation :

62. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

63. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

64. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;

65. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

66. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

67. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

68. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

69. - Le livret de suivi de développement des compétences ;

70. - Les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

71. - La grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

72. ÉPREUVE EP2

73. Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

74. Coefficient 4

75. Objectif de l'épreuve :

76. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 2 « Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

77. - C5 Constater l'état du système ;

78. - C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle ;

79. - C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques ;

80. - C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux.

81. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

82. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :

83. Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

84. Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

85. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

86. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

87. Forme ponctuelle :

88. L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

89. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.

90. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

91. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

92. Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance (périodique, corrective, installation, diagnostic …). Elle prend appui sur un ordre d'intervention, sur une embarcation (ou un équipement) présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.

93. Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :

94. A2.2. Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

95. - T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure ;

96. - T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures ;

97. - T2.2.3 Consignation des résultats.

98. A2.3. Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur

99. - T2.3.1 Identification des données constructeur ;

100. - T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur ;

101. - T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser.

102. Contrôle en cours de formation :

103. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

104. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

105. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;

106. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

107. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

108. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

109. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

110. - le livret de suivi de développement des compétences ;

111. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

112. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

113. ÉPREUVE EP3

114. Intervention sur l'embarcation et ses équipements

115. Coefficient 7

116. Objectif de l'épreuve :

117. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 3 « Intervention sur l'embarcation et ses équipements » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

118. - C9 Préparer l'intervention ;

119. - C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments ;

120. - C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique ;

121. - C12 Installer un équipement ou un accessoire.

122. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

123. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :

124. Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

125. Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

126. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

127. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

128. Forme ponctuelle :

129. L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 4h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

130. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.

131. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

132. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

133. Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance conformément aux activités du pôle d'activités 3. Elle prend appui sur ordre d'intervention, sur une embarcation présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.

134. Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :

135. A3.1. Préparation de l'intervention

136. - T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention ;

137. - T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention ;

138. - T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE ;

139. - T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité.

140. A3.2. Réalisation des opérations de maintenance corrective

141. - T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation ;

142. - T3.2.2 Réglage des éléments ;

143. - T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation ;

144. - T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

145. A3.3. Réalisation des opérations de maintenance programmée

146. - T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste ;

147. - T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance ;

148. - T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

149. A3.4. Exécution des opérations d'installation d'équipements ou accessoires

150. - T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser ;

151. - T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation ;

152. - T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire ;

153. - T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

154. Contrôle en cours de formation :

155. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

156. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

157. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;

158. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

159. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

160. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

161. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

162. - le livret de suivi de développement des compétences ;

163. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

164. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

165. Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique

166. Coefficient 3

167. L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

168. Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie

169. Coefficient 2

170. L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

171. Epreuve EG3 - Education physique et sportive

172. Coefficient 1

173. L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

174. Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement

175. Coefficient 1

176. L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

177. Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère

178. Coefficient 1

179. L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

180. ÉPREUVES FACULTATIVES

181. Epreuve facultative EF1 - Langue vivante

182. L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

183. Epreuve facultative EF2 - Mobilité

184. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)