1. La dernière session d'examen de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 mai 2023.
TexteArrêté du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047549634
Texte parentLEGITEXT000047549613
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