Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 17 mai 2023)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création de la spécialité « Réparation et entretien des embarcations de plaisance » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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