Arrêté du 30 mars 2023 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050941121
Texte parentLEGITEXT000047549613
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 30 mars 2023 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

3. Certificat d'Aptitude Professionnelle « Maintenance nautique »

4. IV.1. Unités constitutives du diplôme

5. UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

6. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

7. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

8. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

9. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

10. UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

11. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

12. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

13. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

14. UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

15. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

16. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

17. UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

18. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

19. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

20. UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

21. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

22. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

23. UNITÉS FACULTATIVES

24. UF1 - Langue vivante

25. Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :

26. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

27. UF2 - Mobilité

28. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

29. Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

30. IV.2. Règlement d'examen


Spécialité Maintenance nautique

de certificat d'aptitude professionnelle

Scolaires

(Établissements publics et privés sous contrat)

Apprentis

(CFA habilités au CCF et CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique)

Formation professionnelle continue

(Établissements publics)

Scolaires

(Établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA non habilités)

Formation professionnelle continue

(Établissements privés)

Enseignement à distance

Candidats individuels

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Mode

Durée

UNITÉS PROFESSIONNELLES

EP1 - Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

UP1

4

CCF

Ponctuel Pratique et oral

2h

EP2 -Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

UP2

4

CCF

Ponctuel Pratique et oral

2h

EP3 -Intervention sur l'embarcation et ses équipements

UP3

7(1)

CCF

Ponctuel Pratique et oral

4h

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GENERAL

EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

Ponctuel écrit et oral

2 h 25

(2h+10mn)+15mn(2)

EG2 - Mathématiques et physique- chimie

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

1 h 30

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG 4

1

CCF

Ponctuel écrit

1 h

EG5 - Langue vivante étrangère

UG 5

1

CCF

Ponctuel écrit et oral

1 h 06 (3)

Épreuve Facultative (4)

Langue vivante

UF1

1

Ponctuel Oral

12 mn

Ponctuel

Oral

12 mn

Mobilité

UF2

1

Pratique Oral

20mn

(1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du projet, uniquement pour les scolaires et les apprentis.

L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D337-3-1 du Code de l'éducation.

(2) Dont 5mn de préparation pour oral HGEMC

(3) Dont 6 minutes d'oral individuel

(4) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme.

31. IV.3. Définition des épreuves

32. ÉPREUVE EP1

33. Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement

34. Coefficient 4

35. Objectif de l'épreuve :

36. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 1 « Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

37. - C1 Collecter les informations nécessaires à la prise en charge ou à la restitution ;

38. - C2 Communiquer avec le client ;

39. - C3 Utiliser les commandes d'une embarcation ou de ses équipements ;

40. - C4 Organiser des opérations de maintenance périodique.

41. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

42. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :

43. Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

44. Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

45. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

46. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

47. Forme ponctuelle :

48. L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

49. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.

50. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

51. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

52. Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance périodique. Elle prend appui sur les échange avec un client (jury), sur une embarcation présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.

53. Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :

54. A1.1. Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement

55. - T1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations ;

56. - T1.1.2 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions de maintenance périodique ;

57. - T1.1.3 Identification des différents intervenants.

58. A1.2. Restitution de l'embarcation ou de l'équipement

59. - T1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au client ;

60. - T1.2.2 Restitution de l'embarcation au client.

61. Contrôle en cours de formation :

62. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

63. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

64. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;

65. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

66. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

67. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

68. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

69. - Le livret de suivi de développement des compétences ;

70. - Les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

71. - La grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

72. ÉPREUVE EP2

73. Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation

74. Coefficient 4

75. Objectif de l'épreuve :

76. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 2 « Réalisation du diagnostic d'un sous-ensemble de l'embarcation » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

77. - C5 Constater l'état du système ;

78. - C6 Identifier la procédure de mesure ou de contrôle ;

79. - C7 Contrôler, mesurer des grandeurs physiques ;

80. - C8 Identifier les éléments ou systèmes défectueux.

81. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

82. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :

83. Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

84. Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

85. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

86. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

87. Forme ponctuelle :

88. L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 2h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

89. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.

90. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

91. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

92. Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance (périodique, corrective, installation, diagnostic …). Elle prend appui sur un ordre d'intervention, sur une embarcation (ou un équipement) présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.

93. Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :

94. A2.2. Contrôle d'un élément de motorisation ou d'un équipement pour contribuer au diagnostic

95. - T2.2.1 Recherche de la procédure de contrôle et de mesure ;

96. - T2.2.2 Mise en œuvre de contrôles et de mesures ;

97. - T2.2.3 Consignation des résultats.

98. A2.3. Identification des éléments présentant des mesures non conformes aux données du constructeur

99. - T2.3.1 Identification des données constructeur ;

100. - T2.3.2 Recherche des mesures non conformes aux données constructeur ;

101. - T2.3.3 Proposition d'intervention à réaliser.

102. Contrôle en cours de formation :

103. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

104. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

105. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;

106. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

107. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

108. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

109. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

110. - le livret de suivi de développement des compétences ;

111. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

112. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

113. ÉPREUVE EP3

114. Intervention sur l'embarcation et ses équipements

115. Coefficient 7

116. Objectif de l'épreuve :

117. Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du bloc de compétences 3 « Intervention sur l'embarcation et ses équipements » décrites dans le référentiel des activités professionnelles :

118. - C9 Préparer l'intervention ;

119. - C10 Remplacer les sous-ensembles, les éléments ;

120. - C11 Réaliser les opérations d'entretien périodique ;

121. - C12 Installer un équipement ou un accessoire.

122. Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mis à disposition des candidats.

123. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :

124. Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.

125. Les activités, les documents ressources, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

126. Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

127. Certaines compétences autres que celles relevant de l'épreuve peuvent être mobilisées dans la réalisation des activités support de l'épreuve. Ces compétences ne sont pas évaluées dans le cadre de cette épreuve.

128. Forme ponctuelle :

129. L'épreuve prend la forme d'une épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 4h. Elle se déroule sur un plateau technique adapté au contexte professionnel associé à l'épreuve et défini dans le référentiel des activités professionnelles.

130. L'encadrement de l'épreuve est assuré par une commission composée de deux enseignants (ou formateurs) des domaines professionnels et d'un professionnel. La commission peut statuer en l'absence du professionnel.

131. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

132. Les candidats sont positionnés à leur niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

133. Cette épreuve est réalisée sous forme de travaux pratiques sur une embarcation ou un équipement nécessitant une opération de maintenance conformément aux activités du pôle d'activités 3. Elle prend appui sur ordre d'intervention, sur une embarcation présente, sur la documentation technique ainsi que sur des documents d'organisation de l'atelier.

134. Le scénario d'évaluation concernera les activités et les tâches suivantes :

135. A3.1. Préparation de l'intervention

136. - T3.1.1 Utilisation des ressources nécessaires à l'intervention ;

137. - T3.1.2 Identification des étapes de l'intervention ;

138. - T3.1.3 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSE ;

139. - T3.1.4 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité.

140. A3.2. Réalisation des opérations de maintenance corrective

141. - T3.2.1 Remplacement de sous-ensembles ou d'éléments de l'embarcation ;

142. - T3.2.2 Réglage des éléments ;

143. - T3.2.3 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation ;

144. - T3.2.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

145. A3.3. Réalisation des opérations de maintenance programmée

146. - T3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du motoriste ;

147. - T3.3.2 Réalisation des essais. Remise en service de l'embarcation. Mise à jour des indicateurs de maintenance ;

148. - T3.3.3 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

149. A3.4. Exécution des opérations d'installation d'équipements ou accessoires

150. - T3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliser ;

151. - T3.4.2 Montage d'un équipement ou d'un accessoire sur l'embarcation ;

152. - T3.4.3 Réalisation des essais. Mise en service de l'équipement ou de l'accessoire ;

153. - T3.4.4 Consignation de l'intervention sur le document de suivi.

154. Contrôle en cours de formation :

155. L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.

156. Le suivi de l'acquisition des compétences, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

157. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;

158. - par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

159. Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation. La fréquence des bilans intermédiaires est à l'initiative de l'équipe pédagogique.

160. Au cours du dernier trimestre de la formation, une commission d'évaluation est réunie sous l'autorité du chef d'établissement. La commission d'évaluation arrête le positionnement de chaque candidat à son niveau de maîtrise des compétences sur la grille nationale d'évaluation de l'épreuve publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

161. A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

162. - le livret de suivi de développement des compétences ;

163. - les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;

164. - la grille nationale d'évaluation renseignée ayant conduit à la proposition de note.

165. Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique

166. Coefficient 3

167. L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

168. Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie

169. Coefficient 2

170. L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

171. Epreuve EG3 - Education physique et sportive

172. Coefficient 1

173. L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

174. Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement

175. Coefficient 1

176. L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

177. Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère

178. Coefficient 1

179. L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

180. ÉPREUVES FACULTATIVES

181. Epreuve facultative EF1 - Langue vivante

182. L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

183. Epreuve facultative EF2 - Mobilité

184. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Nota : Conformément à l’article 20 de l’arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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