Arrêté du 27 avril 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047554980

Texte parentLEGITEXT000047554977

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé, les mots : « le Syndicat Arc en Ciel (ARC EN CIEL) » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 14 mars 2022 : art. 1

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