Arrêté du 15 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.

TexteArrêté du 15 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047559437

Texte parentLEGITEXT000047559422

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2023 (version du 19 mai 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

LEGIARTI000047559430 — section « Chapitre Ier : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET ATTRIBUTIONS DE L'ENQUÊTEUR EN CHEF » — en vigueur depuis le 19 mai 2023
« L'enquêteur en chef, pour chaque enquête, peut lui-même conduire l'enquête, le cas échéant avec d'autres enquêteurs, ou désigner un ou… »

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