1. Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 2023.
TexteArrêté du 25 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047559523
Texte parentLEGITEXT000047559519
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