Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-383 du 19 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047564789
Texte parentLEGITEXT000047564780
Référencearticle 2 du décret n°2023-383 du 19 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3121-23 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Au 7°, après les mots : « objets ou animaux à transporter », sont insérés les mots : « , hors chiens guides d'aveugle ou d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir » ;
3. 2° Au 8°, après les mots : « ou animaux à transporter », sont insérés les mots : « , hors chiens guides d'aveugle ou d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir ».