Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa du 5° de l'article R. 3411-13, les mots : « constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et aux lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » sont remplacés par : « notamment constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite » et les mots : « , à savoir la lettre de voiture internationale relative au transport international préalable auquel est subordonnée l'activité de cabotage et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R3411-13