Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566707
Texte parentLEGITEXT000047566705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. Dans l'intitulé, aux articles 1er et 2, les mots : « de caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1, art. 2
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