Article 1 LEGIARTI000047566707
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2023
NatureArrêté
Signé le12 mai 2023
Publié le20 mai 2023
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA2312628A
IdentifiantLEGITEXT000047566705
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnité maniement de fonds ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'avis en date du 13 décembre 2022 du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047566709
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000047566711
A créé :
- Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1-1
Article 4 LEGIARTI000047566713
1. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, G. Trumel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2023).