1. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.
TexteArrêté du 12 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566713
Texte parentLEGITEXT000047566705
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