Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566711
Texte parentLEGITEXT000047566705
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-L'indemnité maniement de fonds ne sera allouée aux agents comptables secondaires des instituts régionaux de formation à l'étranger que s'ils ne bénéficient pas, par ailleurs, d'une indemnité de caisse et de responsabilité au titre de leurs fonctions en tant qu'agent comptable secondaire d'un établissement d'enseignement placé en gestion directe. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1-1
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