Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047566709
Texte parentLEGITEXT000047566705
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-instituts régionaux de formation à l'étranger : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 3e catégorie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2007 : art. 1
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