Arrêté du 17 octobre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

TexteArrêté du 17 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000047569753

Texte parentLEGITEXT000047569744

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2007 (version du 21 mai 2023)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont fixés comme suit :

2. ― établissements de 4e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la hors-catégorie ;

3. ― établissements de 3e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 1re catégorie ;

4. ― établissements de 2e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 2e catégorie ;

5. ― instituts régionaux de formation à l'étranger : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 3e catégorie.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 (NOR : EAEA2312628A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2023.

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