Arrêté du 17 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2007.

TexteArrêté du 17 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019462682

Texte parentLEGITEXT000047569744

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2007 (version du 27 décembre 2007)Légifrance →

1. Ce dispositif s'applique aux agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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