Article 1 LEGIARTI000047585579
1. Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
2. 1° Balise 3 : 505 ;
3. 2° Balise 4 : 116.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2023
NatureArrêté
Signé le24 mai 2023
Publié le25 mai 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2310667A
IdentifiantLEGITEXT000047585576
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047585580
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3 LEGIARTI000047585581
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2023).