1. Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
2. 1° Balise 3 : 505 ;
3. 2° Balise 4 : 116.
Arrêté du 24 mai 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047585579
Texte parentLEGITEXT000047585576
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.