Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047585615

Texte parentLEGITEXT000047585611

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.