Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-395 du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047586247
Texte parentLEGITEXT000047586234
Référencearticle 5 du décret n°2023-395 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les officiers mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret ne peuvent pas prétendre à la prime de parcours professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 : art. 3
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