Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -ledécret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
3. -le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
4. -le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels ;
5. -le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
6. -le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
7. -le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. 3 bis - Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Art. 1er bis - Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 : art. 1, art. 2
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5