Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586717
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 14 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 août 1948 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 11 est supprimé ;
2° Les troisième et septième alinéas de l'article 12 sont supprimés ;
3° Les quatrième et sixième à neuvième alinéas de l'article 13 sont supprimés ;
4° Au tableau VII ter, les mots : « ni avec la majoration d'embarquement pour service en sous-marins » sont supprimés ;
5° Au tableau VIII, sont supprimés :
2. -le renvoi (2) du B ;
-le C ;
-les renvois de bas de page (2) et (5) ;
3. 6° Au tableau IX, sont supprimés :
4. -le A et le deuxième alinéa du II du § 1er ;
-le § 4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 : art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Art. Tableau VII ter ; Art. Tableau VIII ; Art. Tableau IX
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.