Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586725
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 18 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Ces personnels ouvrent droit à l'indemnité de garnison des militaires prévue par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 : art. 2
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