Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586729
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 20 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 31 juillet 1974 susvisé, les mots : « militaires ou » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047586729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.