Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586731
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 21 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 23 septembre 1977 susvisé, les mots : « L'indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : « L'indemnité d'état militaire, l'indemnité de garnison des militaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977 : art. 1
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